Une campagne de contrôle du droit au supplément familial de traitement a lieu cette année. Elle s’adresse à TOUS les bénéficiaires.
La circulaire académique, les annexes et les imprimés sont disponibles sur l’intranet académique dont vous vous trouverez ci-dessous les liens :
Intranet – périmètre Caen : https://espace-intranet.ac-caen.fr/wp/2024/01/08/supplement-familial-de-traitement-campagne-2024/
ou ici:
- la circulaire
- la déclaration pour l’attribution du SFT
- la demande de versement du SFT
- l’attestation employeur du conjoint
- la déclaration de cession du SFT
- la demande de complément de SFT
- l’attestation sur l’honneur en cas de garde alternée
Les imprimés dûment complétés et les pièces justificatives correspondantes devront être transmis par voie électronique ou par courrier postal à votre service gestionnaire avant le vendredi 09 février 2024.
Ajout le 11 janvier à 11h46 : pour ceux qui ont au moins un enfant
Cas n° 1 : Vous percevez déjà le SFT : vous devez renseigner les documents correspondant à votre situation accompagnés de l’attestation CAF de moins de 3 mois. Sauf changement de situation familiale, il n’est pas nécessaire de fournir les justificatifs d’état civil.
Nb: Les agents ayant répondu à la campagne pour les enfants de 16 ans et plus en fin d’année 2023 doivent transmettre un dossier mais sont dispensés de joindre à nouveau ces documents (état civil, certificat de scolarité et attestation CAF).
• Cas n°2 : Vous n’avez jamais perçu le SFT et souhaitez en bénéficier : vous devez renseigner les documents correspondant à votre situation accompagnés de l’attestation CAF de moins de 3 mois et des justificatifs d’état civil.
• Cas n°3 : Les personnels ayant effectué une demande de SFT et fourni un dossier complet depuis la rentrée scolaire 2023 n’ont rien à renvoyer.
Le dossier ci-joint complété accompagné des pièces justificatives est à retourner soit :
– via IProf avant le 9 février 2024, rubrique “écrire un message”.
Pour rappel : la transmission de pièces jointes s’effectue en deux étapes
1) parcourir (et sélectionner la pièce à joindre) puis
2) ajouter la pièce
– par voie postale : DSDEN du Calvados – SAGED 50 2, place de l’Europe – BP 90036 14208 Hérouville Saint Clair cedex En l’absence de retour du dossier, le SFT perçu pour l’ensemble des enfants sera suspendu en paye d’avril 2024.
