Les Lignes Directrices de Gestion prennent place dans le cadre de la loi de Transformation de la Fonction Publique qui met les organisations syndicales à l’écart des opérations de mouvement et de promotion. Problème : la transparence affichée et l’absence de vérification possible par les représentants de personnels. Le Sgen-CFDT sait que les services sont efficaces et respectent les règles parce qu’ils ont pu pendant longtemps le vérifier lors des CAPD. Mais dans les prochaines années, quand ce souvenir se sera estompé, qui pourra affirmer aux collègues que l’administration respecte les règles qu’elle publie ?
Les LDG doivent être étudiées chaque année avec les représentants des personnels. Elles sont cette année plus détaillées que l’an passé (on y trouve le détail des barèmes et toutes les annexes départementales). Au niveau académique, 7 groupes de travail se sont tenus et quelques modifications ont pu se faire.
Le Sgen-CFDT a pris toute sa part aux échanges, il a alerté sur une contradiction entre un des objectifs affichés des LDG, qui est de favoriser la mobilité des personnels entre les différentes fonctions publiques, et la réalité des règles de mouvement. En effet, l’ancienneté prise en compte dans le barème du mouvement n’est plus l’ancienneté générale de services (qui tient compte des services antérieurs) mais l’ancienneté de service en tant que titulaire ou stagiaire dans l’Education Nationale. Ce changement pénalise les secondes carrières, pourtant de plus en plus nombreuses dans notre champ professionnel. De plus, en cas de fermeture de classe, c’est encore l’ancienneté de service qui est prise désormais en compte, et non l’AGS.
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Les changements de notre mouvement départemental :
- 50 vœux sont maintenant possibles en 1ère liste.
- La compatibilité d’un poste avec le service à temps partiel sera étudiée au cas par cas : l’impossibilité d’obtenir un temps partiel lorsqu’on exerce en tant que Brigade ou sur une direction n’apparait plus mais il est fort à parier que les pratiques changent peu.
- Les nominations à titre provisoire devraient petit à petit se réduire, l’objectif étant de nommer un maximum de collègues à titre définitif.
Points de vigilance :
- Partie commune : information possible des agents sur le traitement algorithmique et explicitation des règles (importance du rang de vœu par exemple).
- Egalité professionnelle : elle est affichée mais la mise en œuvre concrète est plus qu’opaque (accès aux temps partiels sur certains postes, aux postes à profil). La mobilité a des incidences sur l’avancement de carrière (accès à la classe exceptionnelle par exemple). L’attention particulière ne suffit pas.
- Rapprochement de conjoint : difficulté de ne pas prendre en compte la résidence professionnelle du conjoint en dehors du département, cela implique que peu de collègues peuvent bénéficier des points.
