Evaluation des directrices et directeurs d’école :

Modalités :

Conditions d’éligibilité :

Si vous exercez les fonctions de direction d’école depuis au moins 3 années consécutives (titulaire du poste ou faisant fonction, inscrits ou pas sur la liste d’aptitude. Quel que soit la quotité de service, vous êtes éligible dans ce cas à une évaluation. pendant au moins 3 années consécutives

Préparez-vous pour l’entretien !

Découvrez les nouvelles modalités d’évaluation des directeurs d’école, calendrier, déroulé de l’entretien et possibilités de recours.

EVALUATION DES DIRECTEURS D’ECOLE ?

A partir de la rentrée 2024, les directeurs d’école sont amenés à être évalués par leur inspecteur de circonscription.
Les modalités d’évaluation des directeurs d’école en application de l’article 14 du D 2023-777 et de l’arrêté du 31/08/2023 sont disponibles sur ce lien :https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo15/MENH2407075C

QUELQUES INFORMATIONS…

Cette évaluation est réalisée après 3 ans d’exercice dans ces fonctions puis au moins une fois tous les 5 ans.
Le directeur est (normalement) informé avant le début des vacances d’été de la programmation d’un entretien pour l’année scolaire à venir. L’évaluation donne lieu à un entretien portant sur les missions du directeur : maîtrise des fonctions et besoins de formation.

LE DEROULE DU PROCESSUS D’EVALUATION :

L’évaluation est conduite entre le 1er septembre de l’année N et le 31 août de l’année N+1 par l’IEN de la circonscription de rattachement.

1/ Etapes préalables à l’entretien :

– l’enseignant est informé individuellement via i-Prof (avant les vacances d’été) de la programmation d’un entretien professionnel l’année scolaire suivante

– la date de l’entretien est notifiée par l’IEN au moins 15 jours avant sa tenue (hors vacances scolaires)

L’entretien se déroule en dehors des heures de classe.

2/ Contenu de l’évaluation :

L’entretien porte sur les missions spécifiques de directeur d’école, sur les conditions d’exercice des fonctions, sur les besoins en formation, les éventuelles perspectives d’évolution ou de mobilité.

L’évaluation vise notamment à :

– apprécier la maîtrise des fonctions occupées et les compétences mises en œuvre aux conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
– identifier les besoins de formation du directeur d’école compte tenu de son expérience professionnelle, la spécificité de l’école dont il assume la direction et des besoins qu’il exprime.

L’agent est évalué au regard des compétences mentionnées dans le référentiel métier des directeurs d’école (circulaire n° 2014-163 du 1er septembre 2014) (voir dans documents joints en bas de l’article).

TRANSMISSION DU COMPTE-RENDU

L’entretien fait l’objet d’un compte-rendu écrit. Celui-ci est établi au moyen du formulaire spécifique (cf documents joints en bas de l’article). Il est signé par l’IEN de la circonscription. Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle du directeur d’école.

Il est ensuite notifié une première fois au directeur d’école, qui peut, dans un délai de trente jours, formuler des observations par écrit dans la partie du compte-rendu réservée à cet effet. Ensuite celui-ci doit être adressé à l’IEN qui a conduit l’entretien au plus tard au terme de ce délai et doit ensuite visé par le DASEN, qui peut formuler, s’il l’estime utile, ses propres observations.

Une fois finalisé, ce dernier est ensuite notifié à l’agent, qui le signe pour attester qu’il en a pris connaissance et en fait retour à l’autorité hiérarchique qui le verse à son dossier.

Cette appréciation sera probablement prise en compte pour l’avis de promotion à la classe exceptionnelle.

RECOURS POSSIBLE ?

Le directeur d’école peut saisir le DASEN d’une demande de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel. Ce recours hiérarchique est exercé dans un délai de quinze jours. Ensuite, le DASEN notifie sa réponse dans un délai de quinze jours.

Si ce recours n’aboutit pas, le directeur ou la directrice peut saisir la CAPD pour demander la révision du compte-rendu de l’entretien professionnel. La CAPD doit être saisie dans un délai d’un mois suivant la réponse. Il est préférable d’être accompagné.e syndicalement dans cette démarche. Contactez-nous !

Avis du Sgen-CFDT :

Cette nouvelle évaluation semble complètement déconnectée de l’avancement, c’est une bonne chose si cela se passe dans le respect et la bienveillance. Le risque est par contre d’avoir un rendez-vous de carrière une année, puis une évaluation d’école, puis une évaluation directeur, puis encore un rendez-vous de carrière, soit 4 évaluations en 4 ans ! Si un tel cas se présentait, il faudrait voir avec votre IEN pour regrouper les évaluations direction et école sur la même année par exemple.

Documents joints