Les AESH peuvent être autorisé·e·s à exercer une autre activité, dans des conditions fixées par le décret 2020-69 du 30 janvier 2020.
CUMUL D’EMPLOIS
Pour pouvoir exercer un deuxième emploi, il y a deux situations :
- votre quotité de travail est supérieure ou égale à 70 % : vous devez envoyer à votre gestionnaire (SEI ou lycée employeur) une demande d’autorisation du cumul d’activité. L’administration a un mois pour vous répondre. En l’absence de réponse, la demande est réputée rejetée. formulaire 67 – formulaire 68
- votre quotité de travail est inférieure à 70 % : vous n’avez aucune autorisation à demander. Il est important tout de même d’en informer votre employeur par une simple déclaration écrite. Cette deuxième activité doit être compatible avec votre service d’AESH.
L’activité cumulée doit être une activité accessoire. C’est-à-dire que votre métier d’AESH doit rester votre activité principale. Le décret du 30 janvier 2020 précise, au chapitre 11, quelles activités sont autorisées.
Cette demande d’autorisation, ou cette déclaration écrite, est également obligatoire dès lors que vous cumulez votre contrat d’AESH avec tout contrat conclu avec une collectivité territoriale (mairie, département ou région).
TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE
Selon que l’activité cumulée est un emploi permanent ou non permanent, il y a différentes dispositions :
– L’article 8 du décret n° 91-298 prévoit la limitation des 115 % uniquement pour le cumul d’emplois permanents.
– Lors d’un cumul avec un emploi non permanent (ex : dans l’animation le temps des vacances scolaires), seule l’application des prescriptions minimales du temps de travail s’appliquent :
- 48 heures hebdomadaires sur une même semaine
- 44 heures hebdomadaires en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
N’hésitez pas à contacter nos militants du Sgen-CFDT pour qu’ils vous aident dans vos démarches.
