La proposition de loi sur l’école inclusive était de retour à l’Assemblée nationale après son passage au Sénat : elle a été votée mais en supprimant un article d’importance sur lequel s’était focalisé les débats.
En effet, les députés ont voté, lundi 11 mai, contre la généralisation des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), jugeant notamment que l’évaluation du dispositif expérimental n’avait pas été réalisée.
Pour rappel l’expérimentation lancée en 2025 – d’abord 100 PAS sur 4 départements puis 479 sur 81 départements – devait être généralisée en 2027. Notre département compte actuellement 2 PAS et 9 autres sont prévus à la rentrée 2026 pour atteindre 21 PAS en 2027.
Une fois ce dispositif rejeté, l’ensemble de la proposition de loi a été adopté (par 108 voix sur 125). Elle instaure plusieurs mesures pratiques, comme la généralisation d’un livret de parcours inclusif pour assurer le suivi sans rupture des élèves, ainsi qu’une meilleure intégration et une formation renforcée des AESH.
