Les atteintes contre les personnels via les réseaux sociaux sont désormais encadrés par un BO officiel du 10 novembre 2022, un protocole est mis en place pour les délits suivants :
harcèlement,
mise en danger d’autrui,
menace,
entrave au métier d’enseignant
Les personnels peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle (en demandant à l’administration). Pour vous aider dans vos démarches, contactez les militants du Sgen-CFDT !
Le protocole de signalement :
Signaler un contenu illicite numérique :
1/ sur internet, sur le portail officiel du ministère de l’Intérieur, Pharos ;
2/pour tout contenu illicite en incluant les propos racistes et antisémites, demander à la plateforme Pharos de constater les faits avant la suppression des contenus. Ce constat a valeur légale ;
3/demander le retrait d’un contenu illicite, directement sur le réseau social, comme l’indique le site de la Cnil.
Signaler les faits à la police ou à la gendarmerie.
Signaler au procureur de la république (au titre de l’enfance en danger, au titre de l’article 40 de la procédure pénale)
Signaler à la protection de l’enfance : en cas de danger ou risque de danger pour les victimes et/ou auteurs, transmettre une information préoccupante au conseil départemental, en concertation avec les personnels de l’établissement.
