La note de service mobilité organisant les Mutations-permutations permettant aux enseignants du premier degré de changer de département pour à la rentrée 2023 vient d’être publiée au BO spécial mobilité du 25 octobre 2022.
Le serveur SIAM est ouvert pour la saisie des vœux entre le mercredi 16 novembre 2022 (12h00) et le mercredi 7 décembre 2022 (12h00).
Consultez dès maintenant le calendrier (dates importantes à retenir) du mouvement interdépartemental 2023:
- jeudi 27 octobre 2022: publication au BO de la note de service spéciale « mouvement » –
- lundi 14 novembre 2022: ouverture de la plateforme ministérielle spécifique aux mutations-permutations dite « Info Mobilité »
- Mercredi 16 novembre 2022: début de saisie des vœux (12h00) – jusqu’à 6 vœux
- Mercredi 7 décembre 2022: fin de saisie des vœux (12h00)
- A partir du jeudi 8 décembre 2022 (par les services départementaux DSDEN): envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat.
- Mercredi 14 décembre 2022 au plus tard: date butoir pour envoyer l’accusé de réception signé et accompagné des pièces justificatives à votre DSDEN.
- Lundi 16 janvier 2023 (au plus tard!): date limite de réception des demandes tardives pour rapprochement de conjoint ou des demandes de modifications de la situation familiale
- Mardi 17 janvier 2023: affichage des barèmes validés par la DSDEN
- Du mardi 17 janvier au mardi 31 janvier 2023 : période de demande de correction individuelle des barèmes
- Lundi 6 février 2023: affichage définitifs arrêtés par les IA-DASEN dans SIAM
- Vendredi 10 février 2023 au plus tard: limites de réception des demandes d’annulation de participation au mouvement interdépartemental
- Mardi 7 mars 2023: diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation.
NB: La loi de transformation de la fonction publique, promulguée le 6 aout 2019 prévoit la disparition de l’avis des CAPD et la réunion de Groupes de travail des élu.e.s des personnels pour la vérification des barèmes des candidats aux mutations interdépartementales. Nous seront présents à vos côtés pour vous aider à construire et vérifier votre barème mais il vous appartiendra d’alerter directement votre IA-DASEN des corrections éventuelles qu’il devrait y apporter.
Dorénavant, les représentants des personnels Sgen-CFDT pourront agir directement à vos coté pour mener des recours auprès des services départementaux à l’issue de la diffusion des résultats si nous pouvons prouver conjointement qu’ils sont entachés d’erreurs réglementaires.
Dès maintenant, vous pouvez saisir une fiche de suivi individuelle sur notre site Sgen+ et prendre contact avec nos équipes départementales pour assurer un suivi personnalisé de votre demande.
Consulter la note de service parue dans le BO spécial 2022 ainsi que tous les articles spécifiques du Sgen-CFDT en lien avec les Mutations-permutations 2023.
Pour info, article le plus lu est régulièrement celui des statistiques : https://sgenplus.cfdt.fr/article/statistiques-mutations-permutations-depuis-2010/
