La fermeture temporaire d’une école en raison d’une canicule peut être décidée par différentes autorités selon les situations.
- Le maire peut prendre un arrêté de fermeture dans le cadre de ses pouvoirs de police, lorsqu’il estime que les conditions d’accueil ne permettent plus d’assurer la sécurité des élèves et des personnels (températures excessives, locaux inadaptés, absence de solutions de rafraîchissement, etc.).
- Le préfet peut également décider de la fermeture, en lien avec les services de l’État et selon la chaîne hiérarchique habituelle de l’Éducation nationale.
Face à une situation préoccupante, il est essentiel de faire remonter rapidement les difficultés à l’IEN afin qu’elles soient transmises sans délai à la hiérarchie. Les consignes ministérielles rappellent que les autorités ne doivent pas hésiter à prendre les décisions nécessaires lorsque les conditions de sécurité ne sont plus réunies.
Pour la CFDT Education, la santé et la sécurité des élèves comme des personnels doivent toujours primer. Lorsque les conditions d’accueil deviennent incompatibles avec les missions de l’école, toutes les mesures de protection, y compris une fermeture temporaire, doivent pouvoir être mises en œuvre sans attendre.
Que dit la loi ?
Voici les articles qui dépendent du Code des Collectivités territoriales.
« En cas de canicule extrême et en l’absence de toute modalité d’aménagement permettant l’accueil des élèves et personnels en toute sécurité, toute école peut être fermée par le maire ou par le préfet de département, sur leur territoire, au titre de leurs pouvoirs de police administrative générale prévus par les articles L. 2212-2, L. 2212-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, à l’issue d’un dialogue entre le préfet, les autorités académiques et le maire ».
Liens vers les dits articles du Code des Collectivités Territoriales :
❓ En cas de fermeture de mon école, dois-je rester dans les locaux ?
En principe, non.
Si une école est fermée en raison de la canicule, c’est que les conditions ne permettent plus d’accueillir les élèves en toute sécurité. Il est donc cohérent que les personnels ne soient pas contraints de rester dans des locaux reconnus comme inadaptés.
L’employeur a une obligation de protection.
L’Éducation nationale doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de ses agents. Si les locaux présentent un risque lié aux fortes chaleurs, les personnels doivent pouvoir être placés dans des conditions de travail compatibles avec cette obligation de protection.
Pourtant, certaines situations persistent.
La CFDT, au niveau national, est régulièrement informée de consignes demandant aux personnels de rester dans une école pourtant fermée. Une telle pratique interroge au regard des recommandations ministérielles, dont l’objectif est bien de protéger les élèves et les personnels.
Que faire si cela vous arrive ?
✅ Informez nous à sgen50@wanadoo.fr
✅ Complétez une fiche Santé et Sécurité au Travail (SST).
✅ Décrivez précisément les conditions de température et les consignes reçues.
Toutes les situations signalées feront l’objet d’un suivi. La CFDT interviendra auprès du DASEN, du rectorat et, si nécessaire, du ministère afin que les obligations de protection des personnels soient respectées.
