Le 16 mars 2026 :
La « Formation spécialisée » est l’instance qui étudie les conditions de santé et de sécurité au travail avec les représentants des personnels élu.es lors des dernières élections. Lire ci-dessous la déclaration liminaire de vos élu.es de la CFDT. Cette réunion a fait le point sur les différentes enquêtes en cours, sur des situations particulières et également sur différents rapports :
Le Programme annuel du plan de prévention départemental :
La CFDT a demandé à ajouter une information sur la déclaration d’accident de service avec celle de protection fonctionnelle car nous avons recueilli l’assurance de la rectrice que la violence subie était inacceptable et serait considérée comme accident de service.
Le Rapport de la médecine de prévention :
Le manque de personnels médicaux est souligné mais par rapport au nombre de personnels suivis, les actions mises en place restent importantes. Par contre, ce qui devrait être l’activité principale du service (la prévention primaire : pouvoir parler de son mal être) ne peut se faire vraiment car il y a beaucoup de dossiers médicaux à suivre (aménagement de postes, handicap…). La CFDT a déploré ce manque de temps à disposition des personnels et son incidence sur l’augmentation de risque de maladies professionnelles.
Rapport de l’ISST : l’inspectrice Santé et Sécurité au Travail du rectorat est partie au ministère de la défense. Il a été rappelé que chaque école et établissement devait mettre à disposition un registre santé et sécurité au travail (RSST) pour les personnels territoriaux (ATSEM, périscolaire) et pour les usagers (parents), mais bien séparés.
Bilan des dépôts RSST :
Pour les enseignants et AESH, le RSST est en ligne sur le portail métier ( https://espacepro.ac-normandie.fr/ ). L’analyse des dépôts se fait lors de chaque instance : il y a 62 signalements supplémentaires par rapport à la même période l’an passé, dont 87% pour agression par des EBEP (élèves qui font des crises, avec besoin de soins, ou TSA).
Augmentation aussi des dépôts sur les conditions de travail : 41 dont la moitié pour EBEP.
La CFDT a alerté une fois de plus sur cette situation effrayante : 111 dépôts sur 165 évoquent des faits de violence dans les écoles, soit 70% ! Face à des situations tendues, les recettes n’existent pas et l’obligation scolaire s’impose aussi. Notre conseil : ne restez pas seul.es contactez-nous !
Point amiante et DTA (document Unique Amiante) :
Dans les écoles construites après 1997, pas de DTA requis. Il reste dans la Manche 18% d’écoles sans DTA : les IEN peuvent écrire directement aux communes, voire le Dasen ou le préfet. Depuis 1998, les prélèvements avant travaux sont obligatoires, qu’il y ait un DTA ou pas. Les assistants de prévention sont informés et il faut se rapprocher de l’IEN pour tout travaux (prévoir les conditions d’enseignement pendant les travaux).
Remplacement : réorganisation dans le 1D et conséquences sur le fonctionnement actuel :
Le Ministère impose une seule brigade de remplacement dans tous les départements : c’était déjà le cas dans la Manche. Une modification dans i-prof a été faite pour réaffecter des brigades sur cette « zone départementale » : cela ne change rien (on garde son ancienneté et son école de rattachement).
La CFDT a rappelé que les décharges direction des écoles de 3 classes et moins sont réglementaires, mais pas toujours faciles à obtenir, malgré les collègues à 80% qui sont normalement positionnées. Le Dasen dit qu’il n’y a pas de problème pour donner les décharges avec la même personne si possible.
Questions diverses :
- Les données inaccessibles sur Onde ? cela devrait être transmis aux écoles, via les circos.
- Qui fait les emplois du temps des AESH ? C’est une mission du coordo PIAL, même si le directeur peut le faire ponctuellement. Pour les arrêts de travail : il faut les transmettre au directeur puis coordo puis DPAEL.
- Circulaire de janvier sur le LPI (livret de parcours inclusif) : c’est obligatoire mais on constate beaucoup de dysfonctionnements. Pour info, le Ministère fait une visio toutes les semaines pour faire remonter les bugs ! Faites au mieux donc 😊
- Le PRAF (plan régional académique de formation) propose des temps de formations mais souvent très loin : faites remonter les besoins de formations (répondre aux enquêtes en ligne)
- Les PAS étant plus restreints, le territoire sur lequel intervient l’AESH sera plus petit.
Lire la déclaration liminaire de vos élu.es :
