Cette instance travaille sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels. Les représentants des personnels élus ont pu échanger avec le Dasen, son adjoint ainsi que la Secrétaire Générale et le conseiller de prévention départemental sur ces questions.
La CFDT a alerté le Dasen sur l’augmentation des faits de violence dans les écoles et des risques psycho-sociaux (tentatives de suicide). Lire notre déclaration liminaire ci-dessous.
Le Dasen indique d’abord être choqué par les drames et que des enquêtes vont se dérouler afin de limiter ces risques. La présence d’élèves violents est connue et reste inacceptable, des problèmes sont liés à une inclusion mal pensée (trop d’élèves en attente de structures), mais il peut s’agir d’élèves sans notification parfois. Le Dasen doit assurer à la fois l’obligation de scolarité et l’obligation de sécurité pour les agents. Il assure que les PAS peuvent être une piste pour orienter les familles plus tôt vers des professionnels du médico-social. En cas de malveillance des parents : c’est rare mais il faut systématiquement déposer une plainte, le Rectorat accorde toujours la Protection Fonctionnelle (prise en charge de frais d’avocat).
La CFDT rappelle que les collègues peuvent se sentir seuls après un dépôt RSST. S’il y a une prise de contact directe c’est bien mais ensuite c’est tous les jours que le collègue subit des crises ou des violences, il faudrait pouvoir mettre une brigade à disposition. Nous rappelons notre inquiétude par rapport à la banalisation de la violence ainsi que l’épuisement ou la résignation des collègues par rapport à cela.
Le Dasen adjoint rappelle que le suivi est d’abord un contact direct de l’IEN, avec une proposition de soutien (pôle ressources), avec un soutien humain (remplaçant affecté sur des journées), avec des actions de formation ciblée (formation TSA dans une école concernée).
Présentation des préconisations du GT du Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) :
Un Groupe de Travail a eu lieu le 6 octobre, faisant un bilan de l’année, avec comparaison avec l’année précédente. La majorité des dépôts sont des faits de violence physique et/ou verbale dans les écoles (premier degré). Des préconisations sont alors recherchées pour améliorer le suivi des situations. Un GT académique fait ensuite la synthèse de tous les bilans départementaux afin d’élaborer un plan de prévention académique des risques psycho-sociaux (en cours).
Bilan des signalements RSST : Augmentation des dépôts dans le 1D : 145 RSST soit 59 de plus que l’an passé, dont 105 pour agression physique ou verbale ! La problématique étant générale dans l’académie, un GT mensuel va se tenir sur le sujet, un protocole académique va être élaboré.
L’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail (ISST) fait des visites régulières dans les établissements et écoles de Normandie afin de repérer les problèmes de sécurité en matière de bâti scolaire principalement, elle émet des recommandations qui font ensuite l’objet d’un suivi de la part de l’administration. En cas de défaut de sécurité grave, des mesures immédiates sont envoyées aux collectivités. Si vous êtes en désaccord avec la mairie sur des questions de sécurité, contactez-nous !
Autres points abordés :
- Cellule de signalement des violences, discriminations, harcèlement ou agressions sexistes (VDHAS) : peut compléter ou remplacer le RSST si le harceleur est le supérieur hiérarchique par exemple. Un accès direct doit être créé sur Arena. L’an passé, dans la Manche : 9 dépôts (8 femmes et 1 homme, 4 dossiers encore en cours)
- Pôles ressources : fonctionnement qui dépend de chaque circonscription. Les situations qui ne trouvent pas de solutions à l’interne sont examinées. Le Pôle ressource devrait être fusionné dans le PAS.
- Dépisco : Expérimentation de ce dispositif de dépistage des troubles du langage, auditifs et visuels, pour les enfants nés avant le 30 juin : pour compenser l’absence de PMI. 6 écoles concernées sur la circo de St Lô l’an passé (les heures sont décomptées des animations pédagogiques), les tests sont fait hors temps scolaire, par des médecins. S’il y a besoin de suivi médical, les familles sont informées via la CPAM. Pour toute question, contactez-nous !
- ONDE : Le Ministère a décidé de mettre en place cette version 2 de « Onde », qui n’a marché dans aucun département, les difficultés ont été relayées et une FAQ a été publiée !
- Sortiesco : l’application fonctionne depuis longtemps ailleurs. Si la sortie est régulière, on peut la dupliquer ou la programmer. On doit renseigner l’ensemble des déplacements afin d’avoir une bonne visibilité de l’endroit où sont les élèves lors d’un exercice sécurité ou en cas de catastrophe.
- Nombre d’élèves notifiés sans AESH : 160 élèves en attente d’accompagnement. Notre département compte 872 AESH soit environ 2,45 élèves à suivre pour chaque AESH. On a recruté 5 postes entiers d’ AESH supplémentaires.
- Nombre de médecins scolaires : 11 postes de médecin + un poste de médecin conseiller technique. Sur ces 12 postes, seuls 4 sont pourvus ! On cherche à recruter, mais cela reste difficile.
- Aménagement de postes : 9 avis non favorables cette année (comme l’an passé)
- Allègements de service : dispositif spécifique, prévu pour quelques années seulement car peu de moyens alloués.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande de suivi, conseils…
Lire notre déclaration liminaire :
