Au Sgen-CFDT, nous préférons parler de charge d’enseignement, plutôt que de décharge de direction d’école, car nous sommes des professeur·e·s des écoles avec un temps de charge d’enseignement en classe qui varie en fonction du temps alloué par l’administration pour remplir nos missions liées à notre métier de directrice ou de directeur d’école !!!
Le temps de charge d’enseignement ne dépend que d’une seule variable, le nombre de classes… quelles que soient les spécificités de l’école (ULIS, multi-sites,…).
Le Sgen-CFDT dénonce cette vision étriquée !
De nouvelles mesures de décharges ont été dévoilées pour la rentrée 2022/2023 le 15 décembre 2021 lors du Comité technique ministériel (CTMen) :
écoles à 6 classes : passage d’1/4 à 1/3 de décharge ;
écoles à 7 classes : passage d’1/4 à 1/3 de décharge ;
écoles à 12 classes : passage d’1/2 à décharge totale.
école à 13 classes : passage de 3/4 à décharge complète (déjà obtenu dans la Manche par le Sgen-CFDT).
Cette nouvelle amélioration du régime de décharge dès la rentrée 2022 est une étape positive supplémentaire après l’étape déjà obtenue à la rentrée 2021.
Cependant l’absence d’une programmation pluriannuelle ne répond pas aux constats des directrices et directeurs sur le terrain quant à leurs besoins réels…Le Sgen-CFDT continue donc son travail de revendications et de propositions pour une meilleure reconnaissance du métier notamment lors des discussions suite à l’adoption de loi Rilhac.
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Mise à jour suite à la circulaire du 02-04-2021 paru dans le BO N°18 du 6 mai 2021.
DÉCHARGE D’ENSEIGNEMENT
- Pour les écoles de 1 classe : 6 jours de décharge par an (soit 1 jour de décharge toutes les 6 semaines)
- Pour les écoles de 2 à 3classes : 12 jours de décharge par an (soit 1 jour de décharge toutes les 3 semaines)
- Pour les écoles de 4 à 7 classes : 1/4 de décharge
- Pour les écoles de 8 classes : 1/3 de décharge
- Pour les écoles de 9 à 12 classes : 1/2 décharge
- Pour les écoles élémentaires ou primaires de 13 classes : 3/4 de décharge
- Pour les écoles maternelles de 13 classes et plus : décharge totale
- Pour les écoles élémentaires ou primaires de 14 classes et plus : décharge totale
La circulaire ministérielle indique que ces décharges d’enseignement sont distinctes des deux jours de formation prévus par la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs et directrices d’école.
COMPTABILISATION DES DISPOSITIFS ULIS
La circulaire du 2 avril 2021 précise bien que chaque dispositif ULIS compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge liée à la direction.
DÉCHARGE D’ENSEIGNEMENT DE DIRECTION D’ÉCOLE ANNEXE ET D’ÉCOLE D’APPLICATION
| Décharge d’enseignement | |
| 1 à 2 classes | |
| 3 à 4 classes | demi-décharge |
| 5 et + | décharge totale |
DÉCHARGE D’APC
| Décharge d’APC (36h) | |
| 1 à 2 classes | 6h |
| 3 à 4 classes | 18h |
| 5 et + | 36h |
Pour en savoir plus sur les cas particuliers.
POUR ALLER PLUS LOIN
Les indemnités et bonifications
Occuper un poste de direction d’école ouvre droit à une compensation financière composée de 3 types d’indemnités et de bonifications bien distinctes :
- L’ISS (Indemnité de Sujétions Spéciales)
- La BI (Bonification Indiciaire)
- La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
Ces 3 primes sont versées chaque mois de septembre à août. Les indications chiffrées présentes dans cette fiche sont en brut.
Attention la valeur du point a été relevée en été 2022 de 3.5% les valeurs sont donc légèrement supérieures (mais insuffisantes) à celles des tableaux ci-dessous
Ils perçoivent également une indemnité de sujétion spéciale pour la direction (ISS) qui se compose d’une part principale commune à toutes les écoles et d’une part variable liée à la taille de l’école.
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Pour tous les directeurs et directrices d’école : 8 points*, soit 37,49€ par mois
* 1 point = 4,6860€ depuis 01/02/2017
La Bonification Indiciaire (BI)
La bonification indiciaire, constitue un supplément de traitement, versée sous forme de points d’indices supplémentaires. Soumise à retenue pour pension, elle est prise en compte dans le calcul de la retraite au même titre que le traitement principal.
Pour les écoles sortant de l’Éducation Prioritaire l’indemnité majorée est conservée pendant 3 ans.
Directeur en arrêt maladie
Quand le directeur est en arrêt maladie, un adjoint assure l’intérim. Le directeur titulaire en arrêt maladie perçoit son traitement incluant la bonification indiciaire. Attention, si le congé dépasse 30 jours, il perd l’Indemnité de Sujétion Spéciale (ISS). L’enseignant de l’école chargé de l’intérim perçoit alors cette ISS majorée de 50% (part fixe et part variable) mais ne peut prétendre à aucune bonification indiciaire.
Nomination sur une direction à titre provisoire
Pour les collègues nommés à titre provisoire sur un poste de directrice ou directeur, l’Indemnité de Sujétion Spéciale est majorée de 50 % et la Nouvelle Bonification Indiciaire (37,49€ par mois) est perçue. En revanche, la Bonification Indiciaire ne peut être touchée.