Les registres
Dans un établissement, ils sont au nombre de 6 mais ne sont que très rarement tous présents:
– Le DTA (Document Technique Amiante) : relève les dangers relatifs à l’amiante présents dans le lieu. Une fiche est parfois présente dans les écoles mais ce document doit être consultable en mairie.
– Le PPMS ( Plan Personnalisé de Mise en Sûreté) : il en existe deux : confinement (ex: danger chimique) et intrusion. Le guide d’Eduscol à lire ici
Présentation des 4 registres suivants ici :
– Le Registre Incendie: prévoit le fonctionnement en cas d’alerte incendie et on y répertorie les exercices.
– Le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) : dématerialisé vous pouvez le retrouver sur Arena ou en suivant ce lien. La présentation rapide faite par le Rectorat (extrait du Guide de prévention version du 2 dec. 2016) est à droite.
– Le RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail): en voici l’utilisation présentée par la DSDEN (1 page)
Vous pouvez faire vos dépots en ligne sur Arena ou en suivant ce lien.
– Le RDGI (Registre Danger Grave et Iminent) : nous contacter pour la procédure.
Les formulaires
Pour les directeurs uniquement, il existe une application « FAIT ETABLISSEMENT » qui est présentée dans ce manuel
la déclaration d’accident de service ou de trajet
Vous pouvez retrouver sur l’intranet académique sur cette page (après vous êtes identifiés) nombre de circulaires et de guide.
DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES (DUER)
Le chef d’établissement transcrit, dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé. Ce document, qui revêt un caractère obligatoire depuis novembre 2002 (Décret du 5/11/2001), est mis à jour au moins annuellement et à chaque modification importante des conditions de santé et sécurité ou des conditions de travail (Code du Travail R4121-1 et R4121-2). Le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition :
1. des personnels
2. des membres de la commission d’hygiène et de sécurité ou des instances qui en tiennent lieu
3. des membres du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail
4. de l’inspecteur santé et sécurité au travail
5. de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, pour la partie plateau technique
6. du médecin et de l’infirmière chargés du suivi de l’état de santé des jeunes
7. du médecin de prévention
8. des services de prévention (CARSAT, MSA…)
L’évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Le document unique de l’évaluation des risques de l’établissement, est l’agrégation de toutes les évaluations réalisées dans les unités de travail.