Menaces venant d'un enfant, comment réagir?
- Les punitions et sanctions sont toujours possibles à condition d’avoir été discutées et intégrées dans le règlement intérieur
- Dépôt RSST : des informations ici
- Equipe éducative ou ESS
- IP (Information préoccupante)
Cas extrême : droit de retrait après dépôt dans RDGI (Registre Danger Grave et Imminent)
Il existe aussi la possibilité de faire appel au Pôle Ressources de circonscription.
- Pour les directeurs : possibilité de faire remonter des problèmes par l’application « Fait établissement »
Menaces venant d'un parent, quels réflexes?
- Coller le texte de loi article 433-5 du code pénal dans le cahier de liaison (7500 euros d’amende, 6 mois de prison).
- Lettre au procureur décrivant les faits. => La gendarmerie peut procéder à un « rappel à la loi », ce qui peut calmer certaines familles.
- Le dépôt de plainte: Porter plainte (et non pas déposer une main courante) auprès d’un officier de police judiciaire de la compétence du lieu de travail.
Penser à informer son IEN.
Demander la protection fonctionnelle (la demande doit être formulée par écrit et remise à l’IEN de circonscription)
Faire établir un certificat médical initial en cas d’agression physique.
Remplir la déclaration d’accident de service.
Envoyer la demande de protection fonctionnelle, la plainte, le certificat médical initial et la déclaration d’accident de service (2 exemplaires) au recteur, par voie hiérarchique.
Si cela se passe dans la presse ou sur internet
(réseaux sociaux notamment)
Nous avons ajouté un article spécifique le 8 septembre 2023 qui peux vous aider ou au moins vous donner des pistes.
Pour être conseillé par le SGEN-CFDT:
Tu peux nous contacter par mail à cette adresse: sgen50@wanadoo.fr , par téléphone au 02 33 55 15 54 ou venir nous rencontrer au local : 2 rue Léon Deries 50000 SAINT LO