Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini a annoncé un geste sur le point d’indice lors d’une réunion multilatérale sur le pouvoir d’achat ce lundi 12 juin 2023. La valeur du point d’indice sera revalorisée de 1,5 % à compter du 1er juillet prochain. En complément, entre 1 et 9 points seront accordés aux agents les moins rémunérés ainsi que, à la rentrée, une prime de pouvoir d’achat entre 300 et 800 euros. Par ailleurs, 5 points seront distribués à tous les agents publics au 1er janvier 2024 et le remboursement des frais de transport amélioré.
Le geste n’est certainement à la hauteur de ce qu’attendaient les organisations syndicales et en deçà de celui de 2022 (3.5%).
Stanislas Guerini a donc annoncé lors de la multilatérale de ce lundi 12 juin une batterie de mesures en faveur du pouvoir d’achat des agents publics à commencer par une légère revalorisation de la valeur du point d’indice assortie de plusieurs dispositions en faveur des agents publics les moins bien rémunérés et concernant les frais de transport. Sont concernés les fonctionnaires comme les contractuels.
LES PRINCIPALES MESURES
- Revalorisation de la valeur du point d’indice de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023 ;
- octroi de 1 à 9 points d’indice majoré pour les agents situés sur les échelons 2 à 9 de la grille C 1 et sur les cinq premiers échelons de la grille B 1 à compter du 1er juillet 2023 ;
- octroi de 5 points d’indice à tous les agents publics à compter du 1er janvier 2024 ;
- mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dégressive de 800 euros à 300 euros, attribuée en fonction du niveau de rémunération (selon plusieurs paliers), versée avant la fin de l’année, aux agents percevant mois de 3 250 euros bruts mensuels (soit le salaire médian), régime indemnitaire compris. Cette prime devrait concerner près de 50 % des agents de l’État et 70 % des agents hospitaliers ;
- reconduction, comme chaque année, de la GIPA ;
- hausse du taux de remboursement des frais de transport collectifs, qui passe de 50 % à 75 % ;
- revalorisation de certains frais de mission.
Selon le ministre, ce train de mesures représente la même enveloppe budgétaire que celle dégagée en 2022, à savoir 7,5 milliards d’euros en année pleine selon les évaluations du ministère à l’époque (selon le calcul de la Cour des comptes, qui fait référence, « une augmentation de 1 % de la valeur du point d’indice correspond à un surcoût annuel de 2,1 milliards d’euros pour l’ensemble des administrations publiques, dont 880 millions pour l’État et ses opérateurs »). Toutefois, le rapport général sur le projet de loi de finances pour 2023, publié en octobre 2022, projetait un coût de 8,8 milliards d’euros en 2023.
Les mesures retenues ont tenu compte des revendications portées par la CFDT qui alertait sur l’impact différencié de l’inflation en fonction des niveaux de revenus des agents. Mais la CFDT alertait aussi sur la nécessité de mobiliser en 2023 une enveloppe supérieure à celle de 2022. De toute évidence, le prisme budgétaire l’a une nouvelle fois emporté au sein du Gouvernement, et ce sont les agents et toute la Fonction publique et leur pouvoir d’achat qui en font les frais.
Analyse de la CFDT Fonction Publique
