Au Sgen-CFDT, nous préférons parler de charge d’enseignement, plutôt que de décharge de direction d’école, car nous sommes des professeur·e·s des écoles avec un temps de charge d’enseignement en classe qui varie en fonction du temps alloué par l’administration pour remplir nos missions liées à notre métier de directrice ou de directeur d’école !!!

Le temps de charge d’enseignement ne dépend que d’une seule variable, le nombre de classes… quelles que soient les spécificités de l’école (ULIS, multi-sites,…).

Le Sgen-CFDT dénonce cette vision étriquée !

De nouvelles mesures de décharges ont été dévoilées pour la rentrée 2022/2023 le 15 décembre 2021 lors du Comité technique ministériel (CTMen) :

écoles à 6 classes : passage d’1/4 à 1/3 de décharge ;

écoles à 7 classes : passage d’1/4 à 1/3 de décharge ;

écoles à 12 classes : passage d’1/2 à décharge totale.

école à 13 classes : passage de 3/4 à décharge complète (déjà obtenu dans la Manche par le Sgen-CFDT).

Cette nouvelle amélioration du régime de décharge dès la rentrée 2022 est une étape positive supplémentaire après l’étape déjà obtenue à la rentrée 2021.

Cependant l’absence d’une programmation pluriannuelle ne répond pas aux constats des directrices et directeurs sur le terrain quant à leurs besoins réels…Le Sgen-CFDT continue donc son travail de revendications et de propositions pour une meilleure reconnaissance du métier notamment lors des discussions suite à l’adoption de loi Rilhac.

————————–

Mise à jour suite à la circulaire du 02-04-2021 paru dans le BO N°18 du 6 mai 2021.

DÉCHARGE D’ENSEIGNEMENT

  • Pour les écoles de 1 classe 6 jours de décharge par an (soit 1 jour de décharge toutes les 6 semaines)
  • Pour les écoles de 2 à 3classes 12 jours de décharge par an (soit 1 jour de décharge toutes les 3 semaines)
  • Pour les écoles de 4 à 7 classes : 1/4 de décharge
  • Pour les écoles de 8 classes : 1/3 de décharge
  • Pour les écoles de 9 à 12 classes : 1/2 décharge
  • Pour les écoles élémentaires ou primaires de 13 classes  : 3/4 de décharge
  • Pour les écoles maternelles de 13 classes et plus : décharge totale
  • Pour les écoles élémentaires ou primaires de 14 classes et plus : décharge totale

La circulaire ministérielle indique que ces décharges d’enseignement sont distinctes des deux jours de formation prévus par la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs et directrices d’école.

COMPTABILISATION DES DISPOSITIFS ULIS

La circulaire du 2 avril 2021 précise bien que chaque dispositif ULIS compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge liée à la direction.

DÉCHARGE D’ENSEIGNEMENT DE DIRECTION D’ÉCOLE ANNEXE ET D’ÉCOLE D’APPLICATION


Décharge d’enseignement
1 à 2 classes
3 à 4 classes demi-décharge
5 et + décharge totale

DÉCHARGE D’APC


Décharge d’APC (36h)
1 à 2 classes 6h
3 à 4 classes 18h
5 et + 36h

Pour en savoir plus sur les cas particuliers.

POUR ALLER PLUS LOIN

Les indemnités et bonifications

Occuper un poste de direction d’école ouvre droit à une compensation financière composée de 3 types d’indemnités et de bonifications bien distinctes :

  • L’ISS (Indemnité de Sujétions Spéciales)
  • La BI (Bonification Indiciaire)
  • La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)

Ces 3 primes sont versées chaque mois de septembre à août. Les indications chiffrées présentes dans cette fiche sont en brut.

Article mis à jour en 2022 afin de prendre en compte la revalorisation de l’ISS depuis janvier 2022 (+18,75 €/mois en brut).

Rappel : 1 point = 4,686 € brut (depuis le 1er février 2017)

  • L’ISS :

L’Indemnité de Sujétions Spéciales varie selon le nombre de classes de l’école (avec une majoration de 20% pour les écoles en REP et de 50% pour celles en REP+) :

  • De 1 à 3 classes205,89 € par mois (2 470,62 € par an)

(247,06 € en REP / 308,83 € en REP+).

  • De 4 à 9 classes222,55 € par mois (2 670,62 € par an)

(267,06 € en REP / 333,83 € en REP+).

  • De 10 classes et plus239,22 € par mois (2 870,62 € par an)

(287,06 € en REP / 358,83 € en REP+).

Le code de cette indemnité est 202217 (colonne de gauche). Depuis la rentrée 2017, l’ISS est composée d’une seule et unique indemnité (fusion des parts variable et fixe).

  • LA BI :

La Bonification Indiciaire s’ajoute automatiquement à votre indice (en fonction de votre échelon et du nombre de classes de l’école – ces points sont donc directement intégrés en complément à votre indice de base – dans la case « indice ou nb d’heures » de votre bulletin de paye).

A votre indice initial, vous devez donc rajouter la BI correspondant au nombre de classes de votre école, à savoir :

  • Groupe 1 (G1) – chargé d’école (1 classe) : +3 points   = 14,06 €/mois
  • Groupe 2 (G2) – de 2 à 4 classes : +16 points = 74,98 €/mois
  • Groupe 3 (G3) – de 5 à 9 classes : +30 points = 140,58 €/mois
  • Groupe 4 (G4) – 10 classes et plus : +40 Points = 187,44 €/mois

Indices par échelon (réactualisation de la grille au 1er janvier 2020) – il faut donc rajouter le nombre de points en fonction de votre situation (nombre de classes)

Échelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Indice Classe Normale 390 441 448 461 476 492 519 557 590 629 673
Indice Hors Classe 590 624 668 715 763 806




Indice Classe Exceptionnelle 695 735 775 830 HEA’1
890
HEA’2
925
HEA’3
972




Exemples :


PE chargé·e d’école à l’échelon 3
448 (indice de base) + 3 pts = 451
L’indice 451 apparait alors sur votre fiche de paye
(tandis qu’un·e PE adjoint·e aura l’indice 448 sur sa fiche)

PE sur une direction 3 classes à l’échelon 6
492 (indice de base) + 16 pts = 508

PE sur une direction 7 classes à l’échelon 10
629 (indice de base) + 30 pts = 659


Vous devez donc vérifier si l’indice de votre échelon actuel est majoré, de +3 à +40 points sur votre bulletin de paye en vous appuyant sur le tableau des indices.
Attention de bien prendre en compte la bonne grille des indices à la bonne date selon le bulletin de paye à analyser ; la dernière grille date du 1er janvier 2020 (évolutions favorables en lien avec le PPCR). Par exemple, à l’échelon 6 de la classe normale, l’indice était de 483 points en décembre 2019 et est de 492 depuis janvier 2020.