Avant le Comité Social d'Administration (CSA) de la Manche,...
Les premières décisions se font au niveau ministériel pour une répartition des créations (ou suppressions) de postes entre les académies. Ensuite, la Rectrice d’Académie répartit cette nouvelle dotation entre les 5 départements début janvier en CSA académique. Ensuite, seulement (fin janvier-début février), les mesures de carte scolaire sont prises au niveau du département lors d’un CSA-SD (éventuellement d’un CSA de repli en cas de boycott ou de vote unanime des Organisations Syndicales contre la proposition de carte scolaire) puis d’un CDEN.
Mieux comprendre les Instances
Le fonctionnement
Les directeurs doivent faire des prévisions d’effectifs très tôt dans l’année et les faire remontées à la DSDEN. De son côté, la DESCO (un service de la DSDEN qui gère la carte scoalire) fait ses propres prévisions avec ces données donc mais aussi des méthodes principalement mathématiques basées sur les naissances domiciliées, les retours de mairie et les habitudes de dérogation.
A partir de ces bases chiffrées , un taux d’encadrement est anticipé pour la rentrée suivante et c’est lui qui sert de base à la réflexion du Dasen pour prévoir ouvertures et fermetures.
Explication de « commune rurale » : une carte a été réalisée par la DESCO à partir des données INSEE en zonages en aires urbaines.
Voir la carte
Calcul de l’IPS : l’Indice de Positionnement Social : permet d’appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents.Il est utilisé dans la Manche depuis 2023. En 2023, celui des collègiens s’élevait en France en moyenne à 105.
Les écoles sont rangées par type (élémentaires, maternelles, primaires et RPI). Il figue aussi dans les tableur le taux d’encadrement E/C (nb élèves/enseignants), le nombre d’élèves prévus par niveau ainsi que ceux des 2 années précédentes.D’autres critères vont rentrer en ligne de compte (quartier politique de la ville, présence d’une ulis (ou autre unité externalisée) et IPS. Cette méthode est appliquée depuis février 2019 dans la Manche, pour s’aligner sur ce qui se fait majoritairement en France (le Calvados et l’Orne l’utilisent depuis un moment) avec une variation pour notre département pour une gestion « plus qualitative » avec la prise en compte de critères supplémentaires (voir phrase précédente).
Le problème : comment le choix est-il fait entre des écoles au taux d’encadrement proche ou identique. Quelle est la prise en compte de l’IPS, de la présence d’ULIS, d’UEE? En quoi les labels QPV ( Quartiers Ploitique de la Ville) ou TER ( Territoires Educatifs Ruraux) jouent-ils un rôle? Quel en est le poids relatif?
En faisant rentrer du qualitatif, on créé surtout une plus grande part de subjectif!
Nos archives
Pour les années précédent la création de ce site (année scolaire 2020-2021) vous pouvez retrouvez les comptes-rendus et déclarations liminaires sur l’ancien site : http://sgen.manche.pagesperso-orange.fr/INDEXCT.htm